Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à Paris
Gestion des contrôles et contentieux avec les organismes sociaux (URSSAF)
Le droit de la protection sociale encadre les relations entre les entreprises, les travailleurs indépendants et les organismes chargés du recouvrement et de la gestion des cotisations et contributions sociales. Cette matière soulève des enjeux financiers importants et implique la maîtrise d'une réglementation dense et évolutive.
Accompagnement face aux organismes de recouvrement
J'accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre des contrôles et des contentieux les opposant aux organismes de recouvrement, et plus particulièrement à l'Urssaf.
J'interviens depuis la phase précontentieuse jusqu'à la représentation devant le pôle social du tribunal judiciaire. J'assiste mes clients notamment dans le cadre des procédures d'opposition à contrainte.
Maîtrise de la procédure et stratégie de défense
Mon accompagnement consiste à analyser la régularité de la procédure de contrôle, à examiner les chefs de redressement contestés et à élaborer une stratégie de défense adaptée aux enjeux du dossier.
Compte tenu des conséquences financières parfois significatives des redressements notifiés, une analyse approfondie des règles applicables et de la jurisprudence est essentielle afin de préserver les droits et les intérêts de l'entreprise ou du cotisant concerné.
