Droit du travail à Paris
Accompagnement et contentieux devant le Conseil de prud’hommes
J’accompagne les employeurs et les salariés dans la gestion des problématiques liées à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, tant en phase de conseil que dans le cadre des contentieux portés devant le conseil de prud’hommes.
J’interviens devant le conseil de prud’hommes dans l’ensemble des litiges individuels nés de la relation de travail. La saisine de cette juridiction peut notamment concerner les situations suivantes :
Les motifs de saisine de la juridiction
- contestation d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ;
- contestation d’une rupture conventionnelle ;
- demande de requalification d’une démission ou d’une prise d’acte de rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail tels que harcèlement moral ou sexuel, discrimination, sanctions disciplinaires ;
- contestation des conditions de travail et du non-respect des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ;
- litiges liés aux clauses contractuelles telles que la clause de non-concurrence ;
- demandes indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail.
Représentation et stratégie contentieuse
Dans ce cadre, j’assiste et représente mes clients devant le conseil de prud’hommes, tant en phase de conciliation que devant le bureau de jugement, en élaborant une stratégie contentieuse adaptée aux enjeux juridiques et financiers du dossier.
